Loi Littoral : aménagement des campings et parkings de caravanes en-dehors des espaces urbanisés

L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés doivent être réalisés soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

Carte communale et opposabilité de la loi Littoral

Une carte communale qui ne respecte pas les dispositions de la loi Littoral doit être écartée au profit des règles du code de l’urbanisme. Ainsi, un certificat d’urbanisme positif ne saurait être délivré en zone d’urbanisation diffuse, même si la …