Code de l’énergie – Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité – Santé

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Nouvelle procédure d’appel d’offres pour les installations de production électrique

22/02/2016Appel d'offres, avocat énergie, Code de l'énergie, Commission de Régulation de l'Energie, CRE, Electricité, Energie, Installations de production d'électricitéCommande publique, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît CoussyLaisser un commentaire COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Un décret du 18 février 2016 modifie la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité.

Adaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne

12/02/2016Code de l'énergie, Codes de réseau, Commission de Régulation de l'Energie, CRE, droit de l'Union européenne, Energie, UEContentieux énergie, Energie, Maître Benoît CoussyLaisser un commentaire COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Une ordonnance en date du 10 février 2016 modifie le code de l’énergie afin d’adapter ses dispositions à certaines exigences de la Commission européenne.