Pour combattre le travail dissimulé, en plus de l’instauration d’une carte professionnelle, la loi « Macron » renforce les sanctions en cas de fraude, les obligations des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordres, et les pouvoirs des autorités administratives de contrôle.
Loi Macron et BTP : la carte d’identification professionnelle
La loi Macron du 6 août 2015 confirme la pratique de la carte d’identification professionnelle dans le secteur du BTP. Les entreprises doivent désormais déclarer leurs salariés aux fins de délivrance de cette carte, à peine d’amende. Le but est de combattre le …
Loi Macron et BTP
La loi Macron contient en son sein des dispositions spécifiques au BTP. Instauration d’une carte d’identité professionnelle du bâtiment Alourdissement des sanctions en cas de fraude au détachement Ouverture du capital des agences d’architecture. Dispositions relatives aux concessions autoroutières, au soutien …