Les dispositions d’un plan local d’urbanisme (PLU) sont-elles opposables à une autorisation d’ouverture d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) accordée avant l’adoption du plan ?
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Les dispositions d’un plan local d’urbanisme (PLU) sont-elles opposables à une autorisation d’ouverture d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) accordée avant l’adoption du plan ?