Dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (MAPA), le pouvoir adjudicateur doit indiquer dès le début de la procédure de passation qu’il décide de négocier. Cependant, et c’est nouveau, il peut aussi simplement indiquer qu’il se réserve le droit de négocier, et ne pas le faire ensuite.
Le but est de rendre la commande publique plus efficace, en ne restreignant pas excessivement la liberté contractuelle des pouvoirs adjudicateurs, qui ne peuvent pas toujours juger en amont de l’utilité de la négociation.
