A compter du 9 août 2015, l’implantation d’antennes relais devra être précédée de formalités supplémentaires destinées à améliorer l’information et la consultation des autorités locales en amont du projet.
Si la couverture du territoire national par un réseau de téléphonie mobile constitue un objectif d’intérêt général (◆ CE, 26 oct. 2009, no 328467), sa réalisation n’en suscite pas moins un contentieux important.
L’opposition récurrente des autorités locales ou des riverains perturbe l’implantation d’antennes relais en agglomération et ralentit le développement du réseau. Face à ces difficultés, le législateur tente
de trouver la parade.
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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)