Les ménages français vont être soumis à une nouvelle taxe sur la consommation de produits énergétiques polluants, qui alourdira leur facture de gaz. Ils étaient jusqu’ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel, collectée depuis 1986 par les fournisseurs de gaz auprès de leurs clients et reversée à l’Etat. Elle est l’équivalent pour le gaz des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants, le fioul ou le charbon.
Le gouvernement a décidé de mettre fin à cette exception, dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie (CCE), sorte de « taxe carbone » qui consiste à lier en partie les taxes sur les énergies à leurs rejets de gaz carbonique.
Selon le ministère de l’écologie et de l’énergie, le montant de la taxe a été fixé à 1,41 euro par mégawattheure à compter du 1er avril. Elle sera ensuite relevée à 2,93 euros en 2015 et à 4,45 euros en 2016.
Au 1er mars, le tarif (B1) pour un ménage se chauffant au gaz était compris entre 56,60 et 60,20 euros TTC du mégawattheure suivant les zones géographiques. La hausse du prix du gaz provoquée par la taxe carbone avoisine donc pour ces consommateurs 7,5 % sur trois ans.
En avril, le prix taxes comprises du gaz restera toutefois quasi stable, l’application de la nouvelle taxe étant contrebalancée par une baisse de 2,1 % en moyenne des tarifs réglementés du gaz, selon la Commission de régulation de l’énergie. Mais les tarifs réglementés du gaz naturel sont révisés tous les mois depuis l’introduction fin 2012 d’une réforme qui avait permis d’amorcer une légère détente des prix de cette énergie. (suite de l’article)
