Emergence indirecte de la notion de « castration chimique » des pollueurs, qui sait?

Le président de la République a annoncé, le 1er octobre, plusieurs mesures en matière de lutte contre la récidive.

En particulier, un projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle sera examiné en priorité par le Parlement avant la fin du mois d’octobre.

Présenté lors du Conseil des ministres du 5 novembre 2008, ce projet de loi est issu des recommandations du rapport présenté le 30 mai 2008 par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de Cassation (V. JCP G 2008, act. 626). Le rapport préconise en particulier d’imposer des mesures de surveillance de sûreté aux sortants de prison ayant démontré leur dangerosité, mais auxquels la loi relative à la rétention de sûreté ne peut être appliquée. Il fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008 relative à la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, qui avait considéré que la mesure de rétention de sûreté ne pouvait s’appliquer de manière rétroactive (Cons. const., n° 2008-562 DC : JCP G 2008, II, 10077, note J.-Ph. Feldman ; JCP G 2008, act. 166, Aperçu rapide B. Mathieu ; L. n° 2008-174 : Journal Officiel 26 Février 2008 ; JCP G 2008, act. 145, Aperçu rapide P. Mistretta ; Dr. pén. 2008, Étude 5, H. Matsopoulou).

Le garde des Sceaux a indiqué qu’au projet de loi initial serait ajoutées des mesures incitatives sur le « traitement inhibant la libido », connu sous le terme de « castration chimique », pour certains criminels. Il s’agit de renforcer les dispositions existantes en incitant les détenus à accepter un tel traitement en contrepartie de réductions de peine. La loi du 12 décembre 2005 précise déjà que le médecin attaché au condamné peut prescrite « des médicaments […] qui entraînent une diminution de la libido » (C. santé publ., art. L. 3711-3, al. 4 ; L. n° 2005-1549, art. 27). Ce traitement suppose le consentement du patient, écrit et renouvelé au moins une fois par an ;

Le chef de l’État a également demandé l’implication plus forte des services de police et de gendarmerie, au besoin par une modification législative, dans la surveillance des condamnés ayant achevé leur peine. Enfin, il a indiqué qu’une réforme de la psychiatrie criminelle, en concertation avec le ministère de la Santé, devrait prendre en compte les avancées en matière de suivi des criminels sexuels.

Des propositions répondant à cet objectif devront être présentées au président de la République prochainement.