Le décret n°2016-691 du 28 mai 2016 fixe les caractéristiques des installations pouvant prétendre au bénéfice des dispositifs de l’obligation d’achat et du complément de rémunération, en application des articles L314-1 et L314-18 du code de l’énergie.
Energie : le freinage des trains pourrait constituer une source d’électricité
Le freinage des trains génère de l’énergie, qu’il serait désormais possible, non pas de stocker, mais de réinjecter dans le réseau électrique, afin d’alimenter en électricité des gares, stations de métro, bâtiments publics. A lire sur Lumières de la Ville
Contrat d’achat de l’énergie de récupération : le Premier Ministre contraint de prendre un décret d’application
Le Conseil d’Etat, saisi par une entreprise d’une décision implicite de rejet du Premier Ministre, enjoint ce dernier à édicter un décret d’application de l’article L314-1, 6° du code de l’énergie.