Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 mars 2016 instruit sur la façon dont les juges doivent répondre aux demandes indemnitaires dans le cadre du préjudice écologique.
Circulaire du 21 avril 2015 : nouvelle doctrine de réponse pénale aux atteintes à l’environnement
Une circulaire en date du 21 avril 2015, relative aux orientations de politique pénale environnementale, a été envoyée par la Garde des Sceaux aux procureurs et présidents de tribunaux. Cette circulaire rappelle tout d’abord l’importance d’une politique pénale adaptée aux enjeux environnementaux …