Les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes du département de la Loire-Atlantique sont convoqués le 26 juin 2016, afin de répondre à la question : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de …
Projet d’acte réglementaire ayant une incidence sur l’environnement et consultation du public
Dès lors que le public a été en mesure de formuler des observations sur un projet de texte ayant une incidence sur l’environnement, il n’a pas à être à nouveau consulté si le texte a été modifié, à condition que …