Les stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant de la rubrique no 1412 se voient appliquer de nouvelles prescriptions concernant les procédures d’alerte en cas de détection de gaz ou de flamme et la protection des …
Injection du biométhane issu des boues de STEP dans les réseaux de gaz naturel
A travers la valorisation de ce biogaz produit par la méthanisation des boues de stations d’épuration des eaux usées (STEP), l’objectif est d’augmenter la production et la consommation locale d’énergie renouvelable et de substituer le gaz d’origine fossile.
Critère social et marché public
CE, 25 mars 2013, n°364950, Dépt de l’Isère Cette décision interprète plus largement l’obligation de lien du critère avec l’objet du marché imposée par le code des marchés publics (C. marchés publ., art. 53, I, 1°). Les juges estiment …