Une loi du 2 décembre 2015 transpose la directive UE du 11 mars 2015, relative à la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire. Voici comment la France pourra mettre en oeuvre ces mesures.
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Une loi du 2 décembre 2015 transpose la directive UE du 11 mars 2015, relative à la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire. Voici comment la France pourra mettre en oeuvre ces mesures.