Rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale : quel constat concernant la prise en compte du réchauffement climatique ?

L’Autorité environnementale est une entité indépendante mais ne dispose pour autant pas du statut d’autorité administrative indépendante.  Cette indépendance est garantie par une prise de décision collégiale, un caractère public des avis et une transparence des décisions rendues. Elle a pour rôle d’attester de la bonne prise en compte des enjeux environnementaux par les maitres d’ouvrages et les autorités décisionnelles.

Dans son rapport, l’Autorité environnementale dresse un constat plutôt négatif à propos de la prise en considération du réchauffement climatique. En effet, elle ne cesse d’affirmer que « nous regardons ailleurs » et que « nos efforts sont insuffisants ».

Elle constate « un écart préoccupant entre les objectifs fixés à moyen et long terme, les ambitions affichées pour les atteindre et les actes censés les traduire. Si la qualité du contenu de nombre d’entre eux s’améliore, significativement pour certains, en particulier grâce à des concertations approfondies en amont, les trajectoires n’amorcent que rarement les virages, voire les remises en cause nécessaires ».

Elle craint que les limites planétaires soient rapidement dépassées et que les conséquences soient désastreuses. Selon l’Autorité environnementale, les plans et programmes sont insuffisant aux vues de l’objectif fixé dans l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. En effet, cet objectif ambitieux concernant la transition écologique nécessite des moyens considérables qui ne sont pas constatés.

L’année de 2021 a été exceptionnelle pour l’autorité environnementale qui a enregistré plus de 172 avis rendus pour seulement 91 en 2020. Elle a rendu 172 avis dont 91 relatifs à des projets et 81 concernant des plans et programmes. Elle a également rendu 166 décisions dont 93 d’entre elles relatives à des projets 2021 et 73 sur des plans et programmes. Le détail de ces décisions et avis est disponible au sein du rapport annuel 2021 de l’autorité environnementale (https://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ra2021-ae-v6_cle7d4d87.pdf).

 
Réf : Rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale, mai 2022

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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