Vers une évolution de la réglementation des microplastiques au niveau européen

L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) s’est lancée dans la redéfinition de la taille des microplastiques, des particules dangereuses pour l’environnement et dont l’absence de contrôle inquiète.

La réglementation des microplastiques tombe sous le règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 dit REACH, dont l’ECHA est chargé d’assurer le respect. L’agence définit actuellement les microplastiques comme « de très petites particules de matière plastique (généralement d’une taille inférieure à 5 mm). » Elle s’est lancée en janvier 2019 dans la redéfinition de la taille de ces particules, en poursuivant la logique de la Commission Européenne qui réaffirme, dans un communiqué du 29 juin 2020, que « la nouvelle stratégie sur les substances chimiques doit refléter pleinement le principe de précaution et celui du pollueur payeur, et être plus transparente au moment du processus d’approbation. »

Une bataille s’est alors engagée entre les industriels (le conseil européen de l’industrie chimique, Cefic, en tête) d’un côté et l’ECHA de l’autre, bataille qui n’est pas encore terminée : l’agence européenne devrait publier sa résolution de modification d’ici la fin de l’année

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