Bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien (TUE, 20 sept. 2019, T-636/17)

Le 20 septembre dernier, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la classification du bisphénol A comme perturbateur endocrinien à la suite d’un recours introduit par l’association PlasticsEurope. 

Ce produit avait été classé, à la suite d’une demande de la France, en juillet 2017 par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comme « substance possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine ». Par la suite, ce produit avait était classé comme « substance extrêmement préoccupante ». C’est cette première classification qui était contestée par l’association. Cependant, pour le Tribunal, la décision de l’Agence de classer ce produit chimique n’était aller à l’encontre d’aucune disposition légale. 

Pour rappel, les perturbateurs endocriniens sont des composés chimiques présents dans de nombreux produits de consommation courante (jouets, tickets de caisse, plastiques, peintures, vêtements, produits phytosanitaires…) qui ont pour effet, entres autres de dérégler le système hormonal.

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