Plusieurs groupes de travail doivent se réunir afin de produire de nouveaux cahiers des clauses administratives générales modernisés. En effet, la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a organisé le 16 septembre 2019 une réunion de lancement de ces groupes de travail.
Acheteurs, opérateurs économiques et experts étaient présent lors de cette réunion qui avait pour principal objet de présenter les retours de la consultation menée au printemps 2019, de présenter l’organisation et le calendrier des travaux à mener ainsi que les objectifs poursuivis par la réforme. Ces objectifs sont simples : il s’agit d’actualiser et améliorer la lisibilité de ces documents contractuels, renforcer la sécurité juridique durant l’exécution des contrats et adapter les CCAG à l’ère du numérique et de l’ouverture des données.
L’accès des PME aux marchés publics par l’amélioration des conditions d’exécution financière des contrats a également été invoqué durant cette réunion. Le développement durable est un thème qui a aussi fait l’objet de débat, plusieurs propositions ont été faites afin de le promouvoir : par exemple, la présence de clauses relatives à l’insertion de travailleurs en difficulté ou encore l’insertion de clauses relatives à la gestion des déchets.
Les travaux des groupes de travail seront organisés en deux phases :
- tout d’abord, la première phase sera consacrée à l’étude des thèmes transversaux relatifs à l’architecture des CCAG, la propriété intellectuelle, l’exécution technique et financière, la dématérialisation et la protection des données, le développement durable et la prévention et le règlement des litiges.
- la seconde phase sera dédiée à l’examen des questions spécifiques à chacun des cinq CCAG ainsi qu’à la création d’un sixième CCAG relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre.
Les échanges du groupe de travail auront essentiellement lieu par voie dématérialisée afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes de s’exprimer et de formuler des propositions d’évolution des stipulations des CCAG.
L’objectif annoncé par la directrice des affaires juridiques est de parvenir à une publication des arrêtés approuvant les nouveaux CCAG au printemps 2020.
