Appel d’offres « Centrales solaires au sol » : la baisse des candidatures interroge

Pour la cinquième période, 118 nouveaux projets ont été retenus. Néanmoins, la baisse continue des dossiers déposés amène la Commission de régulation de l’énergie à s’interroger sur une révision des modalités de l’appel d’offres.

Un appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc » d’un volume total de 3 000 MW a été lancé en août 2016. Initialement 6 périodes de candidatures de 500 MWc étaient prévues, mais la dernière modification du cahier des charges a revu à la hausse la puissance maximale recherchée pour les périodes 4 à 6 (portées respectivement à 720, 850 et 850 MWc) portant ainsi la puissance maximale recherchée sur la totalité de l’appel d’offres à 3,92 GWc.
118 lauréats retenus
La cinquième période de candidature s’est clôturée le 3 décembre 2018. Fin février, 118 projets ont été sélectionnés sur un critère de compétitivité économique, ainsi que sur la sobriété en carbone et la pertinence du terrain d’implantation afin d’assurer un haut niveau d’exigence environnementale.
Le prix moyen proposé par les lauréats est de 62,7 €/MWh pour l’ensemble des projets, soit une hausse de 3 % par rapport à la période précédente. Pour chaque famille, le prix moyen proposé par les lauréats est de :
– 56,8 €/MWh pour les installations de plus grande puissance, entre 5 et 30 MWc ;
– 63,8 €/MWh pour les installations de puissance comprise entre 500 kWc et 5 MWc ;
– 87,5 €/MWh pour les installations sur ombrières de parking.
Ces lauréats bénéficient du dispositif de complément de rémunération. Afin d’encourager la participation des citoyens et des territoires aux projets solaires, les projets financés selon des modes « participatifs » bénéficient d’une majoration tarifaire.
Une nécessaire adaptation de l’appel d’offres
Si la puissance cumulée appelée a bien été souscrite dans chacune des trois familles d’installations, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) déplore, pour cette période, une faible marge. S’agissant des installations sur ombrières, compte tenu du fait que la puissance souscrite dépassait à peine la puissance appelée, la puissance cumulée des dossiers jugés conformes par la CRE se trouve être inférieure à la puissance cumulée appelée, ne permettant pas ainsi une sélection des offres par le prix.
Pour la sixième période de candidature, prévue à l’été 2019, la CRE craint que les candidatures soient insuffisantes. Pour y remédier, elle recommande de modifier l’appel d’offres sur les points suivants :
– réduire les volumes recherchés ou repousser la date de la sixième et dernière période, afin que les acteurs aient le temps de constituer un stock de projets en lien avec la puissance cumulée appelée ;
– baisser les prix plafonds afin que l’anticipation d’un défaut de concurrence ne conduise pas certains acteurs à déposer des offres à des prix majorés. La CRE propose de les fixer respectivement à 85, 90 et 115 €/MWh pour les familles 1, 2 et 3.
Plus largement, elle préconise :
– d’annoncer au plus vite les dates et volumes des périodes de l’appel d’offres qui seront organisées au-delà de la dernière période actuellement programmée, dont la date limite de candidature est fixée en juin 2019 ;
– de créer une nouvelle famille dédiée aux projets de très grande puissance (supérieure à 30 MWc) ou d’augmenter la puissance maximale des projets éligibles à la famille 1, aujourd’hui fixée à 30 MWc.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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