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Les silencieux des fusils de chasse sont sans incidence sur l’environnement
Dans un arrêt récent, (CE 25 févr. 2019, Association One Voice, req. n° 416186), Le Conseil d’État rejette le recours contre l’arrêté du 2 janvier 2018 du ministre de la transition écologique et solidaire tendant à protéger l’audition des chasseurs contre les effets nocifs des détonations répétées des armes en raison de l’absence d’effets directs et significatifs sur l’environnement.

En effet, le Conseil juge que cet arrêté, qui supprime l’interdiction d’employer tout dispositif silencieux sur les armes de chasse, permet « l’utilisation de réducteurs ou de modérateurs de sons qui peuvent seulement atténuer le bruit, avec un niveau sonore résiduel perceptible tant par les personnes que par le gibier, même à une distance notable. Eu égard à sa finalité et à sa portée, l’arrêté attaqué ne peut être regardé comme ayant des effets directs et significatifs sur l’environnement ».

 

Les requérants soutenaient que le recours à des procédés de protection acoustique, tels que des casques ou bouchons d’oreille, permettrait de parvenir au même résultat sans présenter les mêmes risques et que la mesure contestée serait ainsi justifiée par le seul confort des chasseurs. Cependant, la haute juridiction a considéré que « Le recours à des procédés acoustiques présente d’autres inconvénients, notamment des risques pour la sécurité, en rendant plus difficiles les échanges entre les chasseurs, en particulier lors des chasses collectives. » Par ailleurs, il n’est pas démontré que, « compte tenu de la persistance d’un niveau sonore des tirs relativement élevé en cas d’utilisation de dispositifs d’atténuation du bruit, […] la mesure critiquée serait susceptible d’augmenter les dangers liés à la chasse ou de favoriser le braconnage », estime le Conseil d’État.

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