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Pollution de l’air : précisions s’agissant des véhicules utilitaires lourds

Des éclaircissements sont notamment apportés en ce qui concerne la méthode commune de détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant, l’utilisation de l’outil de simulation ou encore la certification des composants.

Un règlement de la Commission du 19 février 2019 modifie le règlement (UE) 2017/2400 et la directive-cadre 2007/46/CE en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds.
Pour mémoire, le règlement (UE) 2017/2400 introduit une méthode commune pour comparer objectivement la performance des véhicules lourds mis sur le marché de l’Union en ce qui concerne leurs émissions de CO2 et leur consommation de carburant. Il énonce des dispositions pour la certification de composants ayant une incidence sur les émissions de CO2et sur la consommation de carburant des véhicules lourds, introduit un outil de simulation aux fins de déterminer et de déclarer les émissions de CO2 et la consommation de carburant de ces véhicules et établit, entre autres, des prescriptions imposant aux autorités des États membres et aux constructeurs de vérifier la conformité de la certification des composants et la conformité de l’utilisation de l’outil de simulation
Le règlement améliore la méthode commune pour comparer objectivement la performance des véhicules lourds en termes d’émissions de CO2 et de consommation de carburant. Il inclut le GNL en tant que carburant de référence supplémentaire dans la certification des moteurs.
En outre, le règlement :
– favorise la prise en compte des spécificités des véhicules professionnels,
– définit clairement les véhicules qui, en raison de leurs groupes motopropulseurs avancés, y compris les groupes motopropulseurs électriques, électriques hybrides et à double carburant, ne peuvent pas, pour le moment, être soumis à la prescription de déterminer leurs émissions de CO2 ou leur consommation de carburant au moyen de l’outil de simulation disponible,
– introduit une procédure d’essai de vérification sur route pour la conformité de l’utilisation de l’outil de simulation et de la certification des composants ayant une incidence sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant,
– rend possible, pour les autorités compétentes en matière de réception, d’imposer des mesures correctives pour toute irrégularité systématique en ce qui concerne la certification des propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant des composants et l’utilisation de l’outil de simulation, y compris lorsque ces irrégularités sont identifiées au cours de l’enquête suivant le rejet d’un véhicule lors de la procédure d’essai de vérification,
– fait évoluer la procédure d’essai de vérification en faveur d’une mesure sur la route du couple à la roue, du régime moteur, du rapport de vitesse engagé et de la consommation de carburant du véhicule lourd.
Afin de garantir un laps de temps suffisant pour permettre aux autorités compétentes en matière de réception et aux constructeurs de s’adapter aux nouvelles dispositions, l’obligation de vérifier les émissions de CO2 et la consommation de carburant des nouveaux véhicules au moyen de la procédure d’essai de vérification sur route est applicable à partir du 1er juillet 2020.
Le règlement entre en vigueur le 1er mars 2019.
Les modifications des annexes I, IV et IX de la directive 2007/46/CE s’appliquent à compter du 1er septembre 2019.
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