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REACH : nouveaux formats pour les demandes d’autorisation

Les formats de certaines demandes d’autorisation ont été mis à jour. Ces derniers concernent les scénarios d’exposition du rapport sur la sécurité chimique, l’analyse des solutions de remplacement, l’analyse socio-économique et la version combinée de l’analyse des solutions de remplacement et de l’analyse socio-économique.

Afin d’améliorer la transparence et l’efficacité de la procédure d’autorisation et d’accélérer la prise de décisions sur ces demandes, des formats mis à jour pour les demandes d’autorisation et les rapports de révision des demandes sont désormais disponibles sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Ils deviendront obligatoires pour les demandes d’autorisation et les demandes de révision des autorisations à compter du 1er juin 2019.

Pour mémoire, en application de l’article 60 du règlement REACH précisant la procédure d’autorisation, les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), figurant au sein de l’annexe XIV de ce règlement, ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après une date donnée, à moins qu’une autorisation soit accordée pour leur utilisation spécifique ou que l’utilisation soit exemptée d’autorisation par la Commission européenne. Une période de révision de la demande est également fixée.
Pendant une période de transition allant jusqu’au 31 mai 2019, les demandeurs pourront toujours utiliser les formats précédents pour leurs demandes à soumettre dans les fenêtres de soumission de février et mai 2019. L’ECHA recommande toutefois aux demandeurs de se familiariser avec les nouveaux formats dès que possible et d’inclure, si possible, des sections spécifiques (par exemple, des tableaux de synthèse) dans leurs demandes.

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