Est rectifiée l’inexactitude des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur General Motors Holding LLC en 2007.
En application du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves, les petits constructeurs et les constructeurs spécialisés peuvent demander à souscrire à d’autres objectifs de réduction des émissions de CO2. Un règlement (UE) n° 63/2011 de la Commission du 26 janvier 2011 précise les informations à fournir par les constructeurs en vue de démontrer qu’ils remplissent les conditions requises pour bénéficier d’une telle dérogation.
Une erreur a été décelée dans les émissions spécifiques moyennes de CO2 de General Motors en 2007 indiquées à l’annexe IV dudit règlement. La Commission a examiné les éléments de preuve fournis par General Motors Holding LLC et a confirmé que les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées à l’annexe IV (159,604 g/km) étaient inférieures aux émissions spécifiques moyennes de CO2 de General Motors en 2007 (283,689 g/km).
La Commission rectifie donc en ce sens le réglement n° 63/2011 via un règlement délégué du 13 novembre 2018, en vigueur le 5 mars 2019.
