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Pollution de l’air : correction des données s’agissant des émissions de CO2 des voitures particulières

Est rectifiée l’inexactitude des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur General Motors Holding LLC en 2007.

En application du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves, les petits constructeurs et les constructeurs spécialisés peuvent demander à souscrire à d’autres objectifs de réduction des émissions de CO2. Un règlement (UE) n° 63/2011 de la Commission du 26 janvier 2011 précise les informations à fournir par les constructeurs en vue de démontrer qu’ils remplissent les conditions requises pour bénéficier d’une telle dérogation.
Une erreur a été décelée dans les émissions spécifiques moyennes de CO2 de General Motors en 2007 indiquées à l’annexe IV dudit règlement. La Commission a examiné les éléments de preuve fournis par General Motors Holding LLC et a confirmé que les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées à l’annexe IV (159,604 g/km) étaient inférieures aux émissions spécifiques moyennes de CO2 de General Motors en 2007 (283,689 g/km).
La Commission rectifie donc en ce sens le réglement n° 63/2011 via un règlement délégué du 13 novembre 2018, en vigueur le 5 mars 2019.
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