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Suspension de l’arrêté de prolongation de la chasse aux oies (ord. CE 6 févr. 2019, n°427504)

Dans une ordonnance du 6 février 2018 (CE, ord. 6 févr. 2019, n°427504), le juge des référés constate que le ministre chargé de la transition écologique n’a pas établi qu’il n’existerait aucune autre solution satisfaisante, qui pourrait notamment être mise en oeuvre dans les Etats européens les plus concernés par les risques allégués, ni que les prélèvements par tir autorisés par l’arrêté contesté constitueraient une « exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités » lui permettant de déroger au principe de protection complète des espèces migratrices pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification.
Partant de là, « le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du troisième alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement et du paragraphe 1 de l’article 9 de la directive – Oiseaux – du 30 novembre 2009 fait naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté litigieux ».

L’exécution dudit arrêté est donc suspendue.

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