Certificats d’économies d’énergie : validation d’un programme d’innovation sur l’écomobilité

Le programme d’innovation PRO-INNO-09 « ALVEOLE » est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans les conditions définies par l’arrêté du 31 janvier 2019 pour les contributions versées à compter du 9 février 2019 et jusqu’au 30 juin 2021.
Ce programme vise la mise en place de 30 000 nouveaux emplacements vélos équipés et/ou sécurisés auprès du parc social français, des établissements d’enseignement, en voirie et à proximité des pôles d’échange multimodaux. L’installation des emplacements est complétée par une sensibilisation et un accompagnement à l’écomobilité de 18 650 usagers d’ici fin juin 2021.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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