Prime d’économies d’énergie et certificats d’économie d’énergie

La ministre de l’Écologie a lancé une prime d’économies d’énergie en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Cette prime exceptionnelle est prévue jusqu’au 31 mars 2018. Elle permet de subventionner des ménages en situation de précarité afin d’accélérer la rénovation énergétique et lutter contre la précarité énergétique. Les signataires de la charte d’engagement, producteurs et collectivités territoriales, pourront verser dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, des primes dont les montants sont prévus par la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Ainsi, des primes d’au moins 800 € pourront être versées pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ou de 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques. La charte prévoit également des primes pour l’isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores. Selon le ministère, la prime sera cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique, dont plus d’un million de foyer ont déjà bénéficié.

 

 

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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