La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de « tous à tout ». Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi: l’accessibilité « de tous » en prenant en compte tous les types de handicap, et l’accessibilité « à tout » en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu’au cadre bâti en passant par les transports.
Une rubrique du site du Ministère du développement durable propose tous les éléments susceptibles d’aider les entreprises dans leur travail ou dans la recherche d’informations relatives à l’accessibilité, notamment du cadre bâti.
