Sites Seveso et Sécurité

Suite aux évènements récents (attentat dans un site Seveso de production de gaz à Saint-Quentin-Fallavier et incendie volontaire du site pétrochimique LyondellBasell de Berre-l’Etang), des mesures ont été prises pour renforcer la sécurité sur les sites Seveso.

La Ministre de l’écologie a réuni le vendredi 17 juillet 2015 les hauts fonctionnaires de défense des ministères de l’écologie, de l’économie et de l’intérieur ainsi que trente représentants des exploitants de sites Seveso, dont le président de l’Union des industries chimiques et le directeur de l’Union française des industries pétrolières, autour d’une table ronde afin de définir les mesures à prendre pour renforcer la sécurité et la sûreté de ces sites.

Après avoir rappelé les consignes de sécurité applicables aux sites Seveso, les actions immédiates suivantes ont été prises :

  • Un guide de l’INERIS relatif à l’analyse de la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme sera distribué aux industriels concernés, qui devront répondre à un questionnaire devant être remis avant fin septembre 2015 ;
  • D’ici fin 2015, l’inspection des installations classées se rendra sur l’ensemble des sites Seveso pour examiner les mesures mises en place par les exploitants ;
  • Des exercices par zone de défense seront également réalisés d’ici la fin de l’année 2015 ;
  • Le cadre réglementaire applicable à la protection des installations Seveso contre les intrusions sur site sera prochainement renforcé  au vu des conclusions de l’enquête en cours sur l’incendie d’origine criminelle survenu le 14 juillet dernier sur le site pétrochimique LyondellBasell de Berre-l’Etang et du résultat des campagnes de contrôle ;
  • Une inspection générale sera diligentée afin de définir concrètement les bonnes pratiques permettant de concilier au mieux l’exigence de protection des données sensibles susceptibles de favoriser la malveillance avec l’information des riverains et des travailleurs ;
  • L’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur tous les sites Seveso « seuil haut » sera accélérée, pour porter le taux d’élaboration à 100 % au plus vite.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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