Une circulaire en date du 21 avril 2015, relative aux orientations de politique pénale environnementale, a été envoyée par la Garde des Sceaux aux procureurs et présidents de tribunaux.
Cette circulaire rappelle tout d’abord l’importance d’une politique pénale adaptée aux enjeux environnementaux locaux.
« La collaboration avec les administrations déconcentrées et les établissements publics en charge des polices de l’environnement permet d’identifier les enjeux locaux et de bâtir une politique pénale adaptée.
A ce titre, la participation des procureurs de la République aux instances partenariales (missions interservices de l’eau et de la nature) au cours desquelles sont définis conjointement les plans de contrôle est essentielle. Par ailleurs, l’établissement de protocoles d’accord avec les préfets et les établissements publics concernés doit être encouragé afin d’articuler les réponses pénales et administratives. »
La circulaire insiste ensuite sur le rôle important des procureurs en matière de traitement judiciaire des atteintes à l’environnement. En effet, les agents des administrations et des établissements publics en charge des polices de l’environnement disposent à la fois de compétences de police administrative et de police judiciaire. Mais ils exercent leurs missions de police judiciaire sous la direction du procureur de la République qui doit veiller à en assurer l’effectivité en leur transmettant des instructions précises afin d’améliorer l’efficacité des contrôles et la qualité des procédures.
Les procureurs doivent aussi assurer la coordination des administrations spécialisées et des services d’enquête (police nationale, gendarmerie et douanes) afin de déterminer les procédures pouvant être traitées par les seuls agents spécialisés et celles nécessitant l’intervention des services d’enquête.
Enfin, la circulaire détermine « une véritable doctrine de réponse pénale en matière d’atteintes à l’environnement », en posant trois principes devant guider l’action du ministère public :
- Recherche systématique de la remise en état, quelle que soit l’orientation procédurale ;
- Poursuites systématiques en cas de dommage grave ou irréversible, d’obstacle aux fonctions ou de réitération ;
- Alternatives aux poursuites dans tous les autres cas.
