La localisation de l’activité, dans des zones qui lui sont affectées, est justifiée par le fait que les extractions de matériaux sont susceptibles de provoquer des nuisances environnementales et paysagères.
À propos de l’auteur
COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)