Hydroélectricité et réglementation

L’hydroélectricité récupère la force motrice des cours d’eau, des chutes, voire des marées, pour la transformer en électricité.

On distingue deux régimes juridiques différents suivant la puissance des installations :

Les installations de moins de 4,5MW :

Elles appartiennent à des particuliers, des entreprises ou des collectivités, appelés maîtres d’ouvrage, qui les exploitent et revendent l’électricité ainsi produite.

Elles nécessitent l’obtention d’une autorisation au titre de la police spéciale de l’eau, délivrée par le préfet pour une durée limitée, et dont les règles d’exploitation sont fonction des enjeux environnementaux (régime d’autorisation).

Le système de IOTA (installation, ouvrage, travaux, activité) ainsi mis en place et datant de la loi de 1992 (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau) s’est directement inspiré de celui existant en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Les installations de plus de 4,5 MW :

Elles appartiennent à l’Etat, et elles sont construites et exploitées par un concessionnaire, pour le compte de l’Etat (régime de concession).

Pour les installations entre 4,5MW et 100 MW, la concession est délivrée par le préfet, alors qu’au-delà de 100 MW, ce sont le Premier ministre et le ministre en charge de l’énergie qui la délivrent.

Les premières concessions ont été accordées dans les années 1920, pour des durées de 75 ans, ce qui permettait d’amortir l’investissement de construction. Le renouvellement des concessions donne lieu à des contrats de durée moindre.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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