Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Emissions industrielles, changements climatiques et Europe

Le Conseil des ministres de l’environnement s’est tenu le 25 juin 2009 au Luxembourg. Les débats ont essentiellement porté sur le projet de directive sur les émissions industrielles (ancienne directive IPPC), sur le changement climatique, la biodiversité et les biodéchets. Un accord politique a été trouvé eu égard au projet de directive sur les émissions industrielles qui permet de fusionner sept directives en une. Elle propose de fixer des standards pour l’inspection, renforce les limites des émissions pour certains secteurs et permet une révision plus facile des permis d’émissions. Par ailleurs, plusieurs projets de conclusions ont été adoptés, l’un portant sur le livre vert relatif à la gestion des biodéchets, l’autre sur l’adaptation au changement climatique et le dernier sur l’examen à mi-parcours du plan d’action en faveur de la biodiversité et l’élaboration d’une stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Pour ce qui concerne les OGM, l’Autriche a demandé une évolution de la législation afin de permettre aux États membres d’interdire la culture d’OGM au sein de leur territoire, proposition qui a recueilli peu de soutien de la part des autres États membres.

 

Comm. CE, IP/09/1041, 25 juin 2009

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