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Photovoltaïque : le gouvernement publie les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité

Le ministère de l’Ecologie vient enfin de préciser les conditions de rachat de l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques en France pour la période 2010-2012. En réajustant les tarifs de rachat, le gouvernement espère mettre fin à une bulle spéculative qui menaçait l’industrie du photovoltaïque.

Le nouvel arrêté relatif à la revente à EDF de la production d’électricité d’origine solaire photovoltaïque vient d’être publié au journal officiel ce mercredi 13 janvier. Le tarif de 58 centimes/kWh, présenté comme « le plus élevé au monde », est désormais réservé aux « bâtiments existants » d’habitation, d’enseignement ou de santé, et bénéficiant d’une conception architecturale et esthétique particulière.

Pour les autres bâtiments existants (bureaux, industries, commerces, bâtiments agricoles), le tarif est fixé à 50 centimes/ kWh.

Enfin, pour les bâtiments qui ne peuvent bénéficier de ces deux premiers tarifs, un tarif avec « intégration simplifiée au bâti » est créé à 42 centimes/kWh.

Les panneaux solaires installés à même le sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 centimes/kWh. Ce tarif montera à 37,7 centimes pour les régions les moins ensoleillées, afin de permettre « une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national ».

L’installation de panneaux solaires s’était beaucoup développée à la faveur d’un décret de 2006 obligeant Electricité de France (EDF) à acheter à un tarif préférentiel l’électricité produite par des panneaux solaires installés sur les toitures (« intégré au bâti », selon les termes du décret). EDF doit l’acheter au prix de 58 centimes par kilowattheure (KWh) au lieu de 31,4 centimes pour les autres installations solaires. Pour profiter de ce tarif, de nombreux investisseurs se sont mis à construire des bâtiments vides, sans autre but que la production d’électricité solaire. Ce phénomène a pris une ampleur exceptionnelle à partir de novembre quand le gouvernement a annoncé son intention de réviser les tarifs. Alors que mi-2009, EDF enregistrait chaque mois environ 5.000 demandes de contrat d’achat, elles avoisinent aujourd’hui 3.000 par jour.

Pour contrer ce phénomène, le gouvernement annoncé que les projets déposés après le 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau électrique seront recalés. Ils « devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires » publiées mercredi, indique le ministère de l’Energie dans son communiqué.

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