Refus du permis de construire au parc éolien à Sainte Rose

La société Aerowatt a saisi le tribunal administratif en vue d’obtenir l’annulation de la décision du préfet de refus de délivrance d’un permis de construire un parc éolien au chemin Malécage à Sainte-Rose. La société souhaitait établir initialement douze éoliennes mais a revu ses ambitions à la baisse avec six éoliennes de six mètres de hauteur ainsi qu’un local technique et un chenal d’évacuation. L’enquête publique a abouti à un avis favorable du commissaire-enquêteur.

 

Mais pour le préfet, le projet ne s’intègre pas dans le milieu environnemental. Selon le PLU de Sainte-Rose, la zone de construction choisie est un espace à vocation exclusivement agricole et à forte protection. Sont cependant admis sous condition, les ouvrages et réseaux liés à la production d’énergie renouvelable qui s’insèrent dans l’environnement. Le préfet a considéré que le parc éolien ne rentrait pas dans ce cadre.

 

Mais les éoliennes produisent de l’énergie renouvelable nécessaire au service public. Ainsi la rapporteur public Sabine Encontre considère que le refus du préfet d’accorder le permis de construire n’est pas fondé. Elle propose l’annulation de la décision et le réexamen du dossier par la préfecture dans un délai de trois mois. La décision du tribunal a été mise en délibéré

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