Nouveau référé contractuel : colloque de l’Apasp le 17 novembre sur une procédure qui a de l’avenir

L’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) organise, le 17 novembre, un colloque d’une journée pour faire le point sur les nouveaux recours qui entrent en vigueur le 1er décembre 2009

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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