Un décret prend acte des modifications opérées par la loi d’avenir pour l’agriculture. La loi d’orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006 a ouvert la possibilité d’inclure dans le bail rural, lors de sa conclusion ou de son renouvellement, …
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Un décret prend acte des modifications opérées par la loi d’avenir pour l’agriculture. La loi d’orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006 a ouvert la possibilité d’inclure dans le bail rural, lors de sa conclusion ou de son renouvellement, …