Circulaire du 21 avril 2015 : nouvelle doctrine de réponse pénale aux atteintes à l’environnement

Une circulaire en date du 21 avril 2015, relative aux orientations de politique pénale environnementale, a été envoyée par la Garde des Sceaux aux procureurs et présidents de tribunaux. Cette circulaire rappelle tout d’abord l’importance d’une politique pénale adaptée aux enjeux environnementaux …