Appel à projets concernant les grandes installations solaires thermiques

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie lance, via le Fonds Chaleur, un appel à projets à propose des Grandes installations solaires thermiques 2022.

Natura 2000 : modification du site « Vallée de l’Epte francilienne et ses affluents »

Un arrêté du 9 mai 2022 modifie l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin » (zone spéciale de conservation). L’arrêté précise que les cartes et la liste des types …

Classement d’une commune des Bouches-du-Rhône comme site patrimonial remarquable

Par un arrêté du 3 mai 2022 publié au journal officiel le 10 mai 2022, la commune de Barbentane située dans les Bouches-du-Rhône est classée comme site patrimonial remarquable. Cette procédure se base sur le fondement des articles L. 631-1 …

Antennes relais : comment éviter leurs impacts sur le paysage et la biodiversité ?

Afin que l’objectif de réduction de la fracture numérique n’empiète pas trop sur celui de préservation des paysages et de la biodiversité, un guide pratique pour l’intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité a été publié. …

Envoi de documents aux élus par voie électronique : qu’en est-il des élus ne pouvant pas utiliser de moyens informatiques ?

Dans une réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ce dernier rappelle que l’envoi de documents aux élus par voie électronique peut connaitre des exceptions notamment si l’assemblée délibérante constate que certains …

Faire son opinion sur un projet de parc photovoltaïque au sol : en quoi consiste l’outil d’aide au positionnement de l’association FNE ?

L’association France Nature Environnement (FNE) met à disposition de tous un outil d’aide au positionnement concernant les projets de parcs solaire au sol. Ce document s’adresse principalement aux collectivités territoriales, aux professionnels du solaire, aux associations du mouvement FNE et aux …

Classement de trois villes en tant que site patrimonial remarquable

Trois sites patrimoniaux remarquables ont tété classés en vertu des articles L. 631-1 et suivant issus de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine de 2016. Aux Journaux Officiels des 16 et 17 …

MaPrimeRénov’ : 1 000 € supplémentaires pour le remplacement de chaudières à gaz ou au fioul

La hausse de la prime de transition énergétique s’applique pour l’installation de chaudières au bois, de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique et de pompes à chaleur et ce jusqu’au 31 décembre 2022.

Garanties d’origine biogaz :  qu’en est-il du gaz naturel qui n’est pas acheminé dans un réseau de gaz naturel ?

Un décret du 7 avril 2022 a pour notice de préciser les modalités d’utilisation de garanties d’origine de biogaz avec du gaz naturel qui n’est pas acheminé dans un réseau de gaz naturel.

Analyse approfondie de l’enquête RTE« Futurs Energétiques 2050 »

En octobre 2021, RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité a publié « Futurs Energétiques 2050 », enquête dans laquelle est exposé les principaux enseignements concernant la transition écologique.   Cette enquête analyse les évolutions de la consommation énergétique et compare les …