En complément des zones d’accélération des énergies renouvelables, la directive (UE) 2018/2001, modifiée par la directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023, introduit le concept de zones destinées aux infrastructures de réseau et de stockage. Ces zones permettent d’intégrer plus efficacement l’énergie renouvelable dans le système électrique.
Dans ces zones, les projets d’infrastructures énergétiques et de stockage peuvent bénéficier, sous conditions, de dérogations à certaines évaluations environnementales, afin de réduire les délais d’octroi des permis.
Objectifs des orientations de la Commission
La Commission européenne a publié des orientations destinées à aider les États membres à identifier et désigner ces zones. Ces orientations visent à :
- Fournir des exemples et bonnes pratiques pour évaluer les incidences importantes sur l’environnement ;
- Déterminer si ces incidences peuvent être atténuées ou compensées lorsqu’elles ne peuvent être éliminées ;
- Proposer des mesures d’atténuation et exigences techniques pour la conception, la construction et l’exploitation des infrastructures ;
Encadrer l’examen des incidences imprévues et les mesures correctives possibles.