Un accord dont l’objectif était de généraliser une couverture mobile de qualité sur l’ensemble du territoire a été conclu entre des opérateurs mobiles, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le gouvernement en janvier 2018.
Individuellement, chaque opérateur mobile s’est engagé à couvrir 5 000 zones identifiées comme présentant un déficit de couverture. Pour ce faire, quinze arrêtés ont défini les listes des zones à couvrir depuis l’années 2018.
Un arrêté du 21 décembre 2021 est venu fixer une nouvelle liste des zones à couvrir par les opérateurs. L’article 2 de l’arrêté prévoit que les opérateurs doivent fournir « des services de radiotéléphonie mobile et d’accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations d’utilisation de fréquences, au moyen de l’installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexe de l’arrêté, en vue notamment d’assurer la couverture des points d’intérêt de la zone ».
Cette nouvelle liste des zones qui bénéficieront d’une meilleure couverture mobile sont à retrouver en annexe de l’arrêté susmentionné.
Réf : arrêté 21 décembre 2021, NOR : ECOI2136818A : JO, 4 janvier 2022
