Sécheresse : la création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique

Un décret du 14 mai 2021 a été pris pour introduire dans le code de l’environnement un article créant un comité spécial, et ce en réponse aux épisodes de sécheresse à court et long terme afin de mieux les anticiper, les prévenir ou les compenser. 

Malgré les épisodes pluvieux des dernières semaines, le Ministère de la Transition écologique a récemment divulgué la carte prévisionnelle des départements concernés par la sécheresse pour cet été, soit quatre-vingts départements. Des mesures de restriction en cas de crise sont déjà prévues dont la mise en place de quatre niveaux progressif de restriction en eau selon le degré de l’épisode de sécheresse. 

Toutefois, le Ministère oeuvre sur d’autres mesures avec une ambition plus globale, telles que la simplification et la clarification des modalités de gestion quantitative de l’eau, la création de ce comité d’anticipation et de suivi hydraulique, la sécurisation de l’accès à l’au potable. 

Les préfets doivent réunir les comités ressources en eau dans les départements à risques pour envisager dès maintenant des mesures de restriction là où elles sont nécessaires.

La secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, BÉRANGÈRE ABBA

C’est dans cette conjoncture d’urgence climatique qu’a été pris le Décret n° 2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique pour insérer un nouvel article D.213-10-1 au code de l’environnement : 

«  Le comité d’anticipation et de suivi hydrologique est chargé pour le Comité national de l’eau :

D’échanger et d’informer sur la situation hydrologique à court et long terme afin d’accompagner les territoires dans l’anticipation du risque de sécheresse, la gestion des crises et la résorption de façon structurelle des phénomènes répétés de sécheresse ;

2° De proposer au Comité national de l’eau, dans le contexte du changement climatique, des recommandations et des actions préventives ou compensatrices rendues nécessaires par la situation hydrologique ainsi que des actions destinées à résorber de façon structurelle le déficit quantitatif. »

Ce comité qui s’est réuni lundi 17 mai est composé selon le même article, de 43 membres nommés par arrêté du ministre chargé de l’environnement dont 14 représentants de l’État et de ses établissements publics et 29 membres désignés par le Comité national de l’eau. Il s’agit d’une représentation globale, puisque sont représentés les collectivités territoriales et les différents usagers de l’eau avec tous les secteurs réunis, les associations de pêche, les agriculteurs, les consommateurs, « tout autre organisme traitant de la gestion conjoncturelle et structurelle de l’eau »… 

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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