Devront ainsi tenir compte de ce nouvel arrêté, les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les constructeurs et les promoteurs, les architectes, les bureaux d’études thermiques, les contrôleurs techniques, les diagnostiqueurs, les organismes de certification, les entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment, ainsi que les fournisseurs d’énergie.
Cepmax = 50 × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
De plus, il est également prévu que pour les bâtiments collectifs d’habitation ou parties de bâtiment collectif d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable déposée entre la date d’entrée en vigueur du décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 susvisé et le 31 décembre 2020, la consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire du bâtiment ou de la partie de bâtiment, Cepmax, est déterminée comme suit :
Cepmax = 57,5 × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
