Mesure en faveur de la certification environnementale

Selon les États généraux de l’alimentation,  la certification environnementale des exploitations agricoles serait une solution permettant d’accompagner et valoriser les exploitations dans la transition écologique de leurs pratiques. C’est ainsi que plusieurs actions ont été menées par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

On peut citer à ce sujet le dispositif de soutien mis en oeuvre par la loi EGalim permettant la valorisation de l’engagement des agriculteurs dans la certification environnementale. Ainsi, « les produits issus des exploitations certifiées au titre de la certification environnementale sont pris en compte pour permettre aux collectivités de respecter le seuil minimal de 50% prévu par l’article 24 de la loi relatif à la restauration collective. Par ailleurs, l’article 48 de cette même loi prévoit qu’un décret fixera les conditions dans lesquelles les signes de qualité officielle intégreront dans leurs cahiers des charges les dispositions pour que les exploitations concernées répondent aux exigences prévues pour faire l’objet de la certification environnementale des exploitations agricoles. »

De plus, des rencontres nationale de la Haute Valeur Environnementale (HVE) se sont tenus depuis le 13 février 2019 et ont rencontré un certain succès. En effet, de nombreux acteurs du monde agricole engagés dans la HVE (vignerons, arboriculteurs, maraîchers, horticulteurs, céréaliers…) ont pu y expliquer leurs motivations, les avantages de cette démarche et la valeur ajoutée qu’elle génère. Des industriels, la grande distribution et des ONG environnementales ont également expliqué l’intérêt de cette démarche dans leur stratégie.

Enfin un guide de sensibilisation à la HVE a été publié à l’initiative de l’Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV),  à destination des professionnels de la filière vitivinicole.  Il a été présenté puis publié à l’occasion du dernier salon de l’Agriculture en février 2019.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

Laisser un commentaire