L’arrêté du 9 août 2019 est à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique -vient en conséquence fixer les interdictions des activités portant sur des spécimens vivants.
Cet arrêté est pris en application de l’article L. 411-6 du code de l’environnement qui dispose : « Lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages qui leur sont associés justifient d’éviter la diffusion d’espèces animales ou végétales, sont interdits l’introduction sur le territoire national, y compris le transit sous surveillance douanière, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant de ces espèces, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture ou, lorsqu’il s’agit d’espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes. »
Le présent arrêté vient fixer en annexe les espèces concernées.
Il est prévu que les détenteurs d’un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce concernée par l’arrêté, sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, sous certaines conditions que l’arrêté détermine :
- il faut que le stock ait été régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et que le détenteur se soit déclaré auprès de la préfecture de Martinique dans un délai maximum de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ;
- Afin d’épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
- soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 2 ans après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l’autorisation prévue au II de l’article L. 411-6 ;
- soit détruits.
