Un arrêté du 17 septembre 2019 vient définir la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion.
En effet, pour mémoire, au titre des articles R. 411-17-7 et R. 411-17-8 du Code de l’environnement, les préfets compétents peuvent, en vue de protéger les habitats naturels compétents prendre toutes mesures de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation. Ces mesures sont prises par arrêté. Ces articles organisent ainsi les modalités d’édiction des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels qui viseront à protéger ces habitats (comme par exemple les récifs coralliens, tourbières, prairies, …).
Plus précisément, l’article R. 411-17-7 renvoie à un arrêté ministériel, la définition de la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet de ces mesures de protection.
Pour la France métropolitaine, cette liste a été fixée par l’arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.
Les listes d’habitats naturels propres à chacune des collectivités d’Outre-mer concernées (Guadeloupe, Martinique, Saint Martin, Terres australes et antarctiques françaises, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Guyane et la Réunion) par ces dispositions font l’objet d’arrêtés distincts.
C’est donc en ce sens qu’intervient l’arrêté du 17 septembre 2019 concernant La Réunion.
