Dans tous les bâtiments collectifs, chauffés collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie. Le dispositif d’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire vise à sensibiliser et à responsabiliser les occupants des immeubles sur leurs consommations énergétiques en calculant leur facture à partir de leurs consommations réelles, ces consommations étant établies à partir d’appareils qui déterminent la quantité de chaleur ou de froid consommée au sein de chaque logement. Deux grandes technologies existent à l’heure actuelle : les compteurs individuels d’énergie thermique (pour le chauffage ou le refroidissement) et les répartiteurs de frais de chauffage.
L’arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel vient apporter des précisions sur ce dispositif.
En effet, cet arrêté précise les cas pour lesquels il y a impossibilité d’installer des compteurs individuels ou, le cas échéant, des répartiteurs de frais de chauffage pour des raisons techniques ou pour des raisons de rentabilité économique. C’est le cas notamment lorsque la distribution du chauffage n’est pas assurée par une boucle indépendante pour chacun des lots ou encore que l’émission de chaleur se fait par dalle chauffante sans mesure possible par local.
L’arrêté définit le cadre d’utilisation des méthodes alternatives aux deux technologies normalement utilisée.
Il précise de même les cas d’impossibilité pour le refroidissement (c’est le cas notamment lorsque la distribution du refroidissement n’est pas assurée par une boucle indépendante pour chacun des lots ou que l’émission de froid se fait par dalle rafraîchissante sans mesure possible par local).
Enfin, il précise également les modalités de répartition des frais de chauffage et de refroidissement.
