Label Grand Site de France

Le Réseau des Grands Sites de France rassemble des paysages exceptionnels, reconnus de tous et fragiles. Ils sont protégés et gérés selon les valeurs du développement durable.

Les sites adhérents au Réseau des Grands Sites de France cherchent à améliorer les conditions de protection, de réhabilitation et de gestion active du paysage, ainsi qu’ mieux accueillir ses visiteurs dans le respect de l’environnement qui les entoure, mais également à générer un développement local durable et bénéficiant aux habitants, dans le but de pouvoir prétendre, dans un délai précis, à l’obtention du label Grand Site de France.

Géré par le ministre de l’écologie, ce label appartient à l’État, qui l’a déposé à l’Institut national de la propriété industrielle en 2003.  L’article  L. 341-15-1 du Code de l’environnement y fais référence depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement :

« Le label Grand Site de France peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L’attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable. Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d’autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu’elles participent au projet. Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d’attribution fixe la durée du label. »

Le label est attribué pour une durée de 6 ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et du Réseau des Grands Sites de France. Pour pouvoir obtenir ce label, il faut que le site soit géré conformément aux principes du développement durable, conciliant préservation du paysage et de « l’esprit des lieux », qualité de l’accueil du public, participation des habitants et des partenaires à la vie du Grand Site.

L’attribution de ce label n’est pas définitive, il peut être retiré à tout moment en cas de manquement aux principes énoncés précédemment. Le Réseau des Grands Sites de France rassemble des Grands Sites qui ont déjà obtenu le label et d’autres qui œuvrent  pour l’obtenir un jour.

Récemment, le site la Pointe du Raz en Cap Sizun (Finistère) a vu sont label  renouvelé pour une durée de six ans.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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