Le 25 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont il avait été saisi par le Premier ministre, et l’a déclarée conforme.
Lundi 22 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-753 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.
Pour rappel, le 9 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, et la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
La loi vise à concrétiser l’annonce faite par le président de la République le 17 juillet 2017 d’une agence unique pour l’action territoriale de l’État. Elle crée en conséquence un nouvel établissement public de l’État : l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Cette agence a pour mission de soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en oeuvre de leurs projets, notamment pour l’aménagement des centres-villes, la présence de services publics, les transports, la lutte contre le changement climatique, etc. L’Agence est compétente sur l’ensemble du territoire mais ses actions sont ciblées, en priorité, sur les territoires en difficulté.
