L’ONF sauvé du démantèlement

L’ONF a un temps été menacé de démantèlement. Le gouvernement a cependant annoncé le maintien du régime forestier.

Un rapport interministériel préconise pour l’avenir la consolidation de l’ONF, qui a ces derniers temps connues quelques déboires. En effet, des tensions entre cet établissement publics et les communes s’étaient faites ressentir notamment en raison de l’augmentation des prestations payantes par l’organisme.

Les ministres en charge de l’environnement, du budget de l’aménagement du territoire et de l’agriculture souligne que ce rapport interministériel démontre la volonté du gouvernement de s’engager dans une politique environnementale « de haut standard ». En effet, ils affirment que : « Ce rapport confirme (…) le haut standard environnemental de la gestion forestière par l’ONF, que l’Etat s’engage à maintenir et à développer, au service de la transition écologique dans laquelle notre pays est engagé ». 

Ainsi, l’ONF reste l’opérateur unique de l’unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, gérant ainsi une mission de service public.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

Laisser un commentaire