Le ministre chargé de la transition écologique a présenté, en conseil des ministres, une communication relative à la convention citoyenne sur la transition écologique. Cette dernière a vocation à « impliquer toute la société dans la transition écologique, à travers un échantillon représentatif de 150 citoyens tirés au sort, et à mobiliser l’intelligence collective pour passer du consensus sur le diagnostic au compromis sur les solutions ».
Pour assurer le bon fonctionnement de la convention, le dispositif suivant devrait être mis en place :
- un comité d’organisation, animé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et associant le ministère chargé de la transition écologique et des personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie, de la démocratie participative et des sujets économiques et sociaux. Il sera chargé d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre ; il pourrait associer des citoyens membres de la convention ;
- un comité des garants chargé de veiller au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus ;
- un appui technique et juridique mis en place pour assurer la transcription juridique des propositions formulées par les citoyens.
La convention sera chargée de « redessiner les mesures concrètes d’aides aux citoyens dans la transition climatique et de définir des mesures complémentaires, incitatives ou contraignantes, ainsi que leur financement ».
Les propositions qui émaneront de la convention citoyenne seront soumises soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou donneront lieu directement à des mesures réglementaires. Les citoyens devront ainsi formuler « des propositions précises, sous forme de projets de dispositions législatives ou réglementaires ».
Le mandat de la convention devrait prochainement faire l’objet d’une lettre de mission du Gouvernement.
