L’arrêté du 22 décembre 2014, qui définit le catalogue de fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, est modifié par un arrêté du 24 mai 2019.
Une nouvelle fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 est créée. Elle concerne la mise en place de conduits d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation, en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel. Ce remplacement s’opère dans les bâtiments résidentiels collectifs existants disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.
Elle s’applique aux opérations standardisées d’économies d’énergie engagées à compter du 10 juin 2019.
La fiche détermine les conditions de délivrance des certificats, les forfaits d’économies d’énergie correspondants et la partie A de l’attestation sur l’honneur définie par l’annexe 7 de l’arrêté du 4 septembre 2014.
Cette publication permettra le prochain élargissement du « coup de pouce chauffage » au remplacement de conduits d’évacuation des produits de combustion incompatibles avec les chaudières à condensation.
